Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site https://lucageder.com, sa consultation et les achats de meubles de salle à manger et de meubles de cuisine effectués par les consommateurs résidant en France.

Toute commande passée sur le site est soumise aux conditions applicables au moment de sa validation ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Nous invitons chaque client à lire attentivement les présentes conditions avant de confirmer son achat.

Les présentes conditions s’articulent avec la Politique d’expédition et de livraison, la Politique d’annulation des commandes et la Politique de retour et de remboursement. Ces documents précisent les modalités applicables à chaque étape de la commande. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales ou de notre fonctionnement. Toute nouvelle version s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur et ne remet pas en cause les droits acquis au titre des commandes antérieures.

2. Accès au site et compte client

Le site permet aux visiteurs de consulter les produits proposés et, selon les fonctionnalités disponibles, de passer commande en ligne. L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Lorsque la création d’un compte est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation inhabituelle ou suspecte de son compte, il est invité à nous contacter rapidement.

3. Responsabilités

Le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes lors de sa commande, à vérifier les produits sélectionnés ainsi que les coordonnées de livraison et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles d’en perturber le fonctionnement.

Nous veillons à présenter les produits, à traiter les commandes et à assurer le service client avec soin. Nous ne pouvons toutefois garantir un accès permanent au site ni l’absence de toute erreur technique ou interruption indépendante de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui nous incombent légalement, notamment en matière de livraison, de conformité des produits, de vices cachés ou d’exercice du droit de rétractation.

4. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sont principalement des meubles destinés à la salle à manger et à la cuisine. Leurs caractéristiques essentielles, leurs descriptions, leurs images et leurs prix sont présentés sur les pages correspondantes du site. Nous nous efforçons de fournir des informations claires et exactes. Les visuels permettent d’illustrer les produits, mais peuvent présenter de légères différences d’affichage selon les écrans.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande. Elle reste susceptible d’évoluer. Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous en informons le client et traitons la commande ainsi que, le cas échéant, le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le montant à payer est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour une commande inférieure à 99,99 €, les frais de livraison sont de 4,99 €. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 99,99 €, la livraison est gratuite. Aucun supplément non annoncé au moment de la commande ne peut être ajouté unilatéralement après sa validation.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, indique les informations nécessaires à la livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la confirmer. Ce récapitulatif présente notamment les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison éventuels, l’adresse de livraison et le montant total à payer.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs. La confirmation de la commande implique une obligation de paiement du montant indiqué. La commande est ensuite traitée selon les informations communiquées lors du processus d’achat et les modalités applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. Toute erreur d’adresse ou toute information incomplète susceptible d’affecter la livraison doit nous être signalée dans les meilleurs délais.

6. Moyens de paiement

Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur la page de paiement. Les cartes acceptées sont American Express, Diners Club, Discover, Mastercard, Visa et JCB.

Le client doit suivre les instructions affichées lors du paiement et vérifier les informations nécessaires à la transaction. Une commande ne peut être traitée dans les conditions normales que lorsque le paiement a été accepté et confirmé.

En cas de refus ou d’échec du paiement, le client peut vérifier les informations de sa carte, contacter sa banque ou solliciter notre service client. La validation d’une demande de paiement reste soumise à l’acceptation de l’établissement émetteur de la carte.

7. Livraison et expédition

Nous assurons la livraison des commandes dans toute la France. Les frais de livraison sont de 4,99 € pour les commandes inférieures à 99,99 €. Ils sont offerts pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 99,99 €.

Le délai de traitement des commandes est estimé à 2 à 3 jours ouvrés. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en France. Les transporteurs utilisés comprennent DHL, UPS et FedEx.

Après expédition, le délai de transport estimé est de 7 à 10 jours ouvrés. Le délai global estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est donc d’environ 9 à 13 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des opérations du transporteur, des conditions météorologiques, des jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Les formalités douanières nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique. Dans des conditions normales, le client n’a pas de frais de dédouanement supplémentaires à régler.

Après l’expédition, les informations de suivi communiquées dans l’avis d’envoi permettent au client de consulter l’évolution de la livraison.

Nous demeurons responsables de la bonne exécution de l’obligation de livraison conformément aux dispositions légales applicables. La remise du colis au transporteur ne transfère pas automatiquement au client les risques liés au transport. En cas de retard, de perte ou de dommage pendant l’acheminement, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée.

Pour connaître les modalités détaillées, le client peut consulter la Politique d'expédition et de livraison.

8. Annulation des commandes

Tant que la commande n’a pas été expédiée, le client peut demander son annulation. Nous vérifions alors l’état de la commande et traitons la demande lorsque l’annulation est encore possible. Lorsqu’elle est acceptée, les sommes payées sont remboursées, en principe par le moyen de paiement initial.

Une fois la commande expédiée, son arrêt par la procédure ordinaire d’annulation n’est généralement plus possible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation. Il peut nous notifier sa décision de se rétracter dans le délai légal, y compris avant la réception effective du produit, puis suivre les modalités de retour applicables.

Toute demande d’annulation peut être adressée à customer@lucageder.com ou au +81 220-31-6842. Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.

Pour davantage de précisions, le client peut consulter la Politique d'annulation des commandes.

9. Retours, droit de rétractation et remboursements

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour une vente de biens, ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit. Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de se rétracter, adressée à notre service client dans le délai légal. Il n’est pas subordonné à une autorisation préalable de notre part. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

En complément de ce droit légal, nous proposons une période commerciale supplémentaire de retour de 30 jours, selon les modalités prévues par notre politique de retour. Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne peut ni le limiter ni en retarder l’exercice.

Nous ne proposons pas de service d’échange. Le client qui souhaite obtenir un autre produit peut demander un retour et un remboursement selon les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.

Pour les retours, une étiquette électronique est mise à disposition. Le client doit la télécharger et l’imprimer. Les frais de retour liés à un changement d’avis ou à un motif personnel sont à la charge du client. En revanche, lorsque le retour est dû à un défaut de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la loi, soit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande et les frais de livraison standard, conformément aux règles applicables.

Dans le cadre de la période commerciale supplémentaire de 30 jours, le remboursement est engagé dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Les remboursements sont effectués en principe au moyen du mode de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de sa banque ou de l’établissement de paiement.

En cas de défaut de conformité, de dommage lié au transport ou d’erreur dans le produit expédié, le client peut contacter notre service client pour demander une prise en charge. Ces démarches ne limitent en aucun cas les garanties légales dont il bénéficie, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Les modalités complémentaires sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la navigation sur le site, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison et du service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux finalités concernées.

Ces traitements reposent sur une base juridique appropriée et sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles. Les données sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes et ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec ces finalités.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux objectifs du traitement, sous réserve des obligations légales applicables. Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, le client peut écrire à customer@lucageder.com. Il conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Lorsque les conditions prévues par l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit Rome I, sont réunies, le choix éventuel d’une loi étrangère ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable en l’absence de choix. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs résidant en France demeurent donc préservés dans les situations où ces règles s’appliquent.

En cas de difficulté concernant une commande, le client peut d’abord nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice de ses droits en justice.

Le consommateur peut également recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur auquel le professionnel est rattaché doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les règles de compétence judiciaire applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment celles prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis, demeurent applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction qui le priverait des protections prévues par ces règles.

12. Force majeure

En cas d’événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit applicable, l’exécution des obligations concernées peut être affectée dans les limites prévues par la loi. La situation est appréciée au regard de ses circonstances concrètes. Les difficultés ordinaires d’organisation ou un simple retard logistique ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

13. Modification des conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution légale ou de nos modalités de fonctionnement. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation. Toute modification ultérieure ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.

14. Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets indépendamment de la clause concernée. Cette règle ne saurait toutefois maintenir une disposition contraire à une règle impérative de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, à une livraison, à une annulation ou à un retour, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.

Nom de la boutique : Lucageder.

Site web : https://lucageder.com.

Adresse e-mail : customer@lucageder.com.

Téléphone : +81 220-31-6842.

Adresse de contact : 6-24-8 Kitakata, Hasamacho, Tome, préfecture de Miyagi 987-0513, Japon.

Zone de livraison : France entière.

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.